Le nombre de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile en 2023/2024 a provoqué une nette hausse de l’activité liée au pouvoir de sanction de l’ACNUSA en 2023

14/02/2024 / Comments (0)

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L’administration de l’aviation civile a engagé 766 poursuites en 2023 pour non-respect des règles environnementales [bruit inclus]. Si ce chiffre décroît par rapport à 2022 (944), il reste supérieur à l’année de référence que constitue 2019 (597).

Année d’établissement des PVPV reçusClassés sans suiteNon-sanctionnésSanctionnésEn cours d’instruction
2018545451913090
2019597391584000
2020393481861581
202129024961700
202294410615665131
2023766363686608
Traitement des poursuites reçus par année (Source: ACNUSA)

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