Le calculateur Coceta vous permet d’estimer le montant de l’aide financière* que vous pouvez recevoir pour l’insonorisation de votre logement contre le bruit du trafic aérien de Nantes Atlantique aéroport. Entrez votre adresse et les caractéristiques de votre logement et recevez une estimation immédiate!
Plafond de base | |||
Pièces | 0 | 0 | 0 |
Cuisine | 0 | 0 | 0 |
Sous-total | 0 | ||
Travaux particulièrement lourds | |||
Ventilation | 0 | 1000 | 0 |
Toiture | 0 | 5000 | 0 |
Sous-total | 0 | ||
Plafond du montant des travaux | 0 | ||
Plafond du montant du diagnostic acoustique | 0 |
L’aide financière accordée est destinée à financer les études préalables aux travaux d’amélioration de l’isolation acoustique de l’habitation (le diagnostic), mais également les travaux proprement dits.
C’est au demandeur d’avancer l’ensemble des dépenses à réaliser. L’exploitant (c’est-à-dire l’aéroport) procédera au remboursement aux termes des travaux.
Les dépenses engagées pour la réalisation du diagnostic acoustique et des travaux d’insonorisation seront prises en charge à 80 % dans la limite d’un plafond. La prise en charge peut atteindre 90% ou 100% sous conditions de ressources.
Dans le cadre d’une demande groupée (au sens de l’article R.571-87-1 du code de l’environnement), vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de 100% pour le diagnostic et de 95% pour les travaux.
Pour les établissements d’enseignement et les locaux a caractère sanitaire ou social, l’aide financière est de 100 % du montant des prestations réellement exécutes, sans plafond, comprenant les travaux et les études acoustiques préalables.
Le plafond du montant du diagnostic acoustique est 5 % du plafond des travaux.
Dans le cas où l’isolement acoustique de la toiture est nécessaire et requiert un traitement par l’extérieur, cette opération peut faire l’objet d’une aide spécifique, le montant total de ces travaux admis au bénéfice de l’aide ne pouvant être supérieur à une valeur forfaitaire de 5000 €. Cette aide est soumise à acceptation préalable par Aéroports du Grand Ouest en concertation avec l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) car « le traitement par l’extérieur » concerne uniquement certaines techniques.
Dans le cas où l’installation ou la rénovation d’un système mécanique ou stato-mécanique de ventilation est nécessaire, la valeur de l’aide par logement est majorée de 1000 €. Cette disposition ne s’applique qu’aux logements collectifs faisant l’objet d’une demande groupée, au sens de l’article R.571-87-1 du code de l’environnement, et pour lesquels la décision d’installer ou de rénover le système de ventilation a été adoptée par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
Par pièce principale | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
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Logement collectifs | 2000€ | 1850€ | 1525€ |
Logement individuels | 3500€ | 3200€ | 2900€ |
Par cuisine | 1850€ | 1375€ | 1075€ |
*Coceta ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude de l’estimation fournie. Seule une demande officielle auprès du gouvernement est fiable.
Le calcul est effectué selon le Rapport de présentation du plan de gêne sonore (Mai 2019) et la Notice d’information d’aides à l’insonorisation.
Source des contours PGS 2019: https://www.nantes.aeroport.fr/fr/nuisances-sonores