Consultation publique du 5 au 25 février 2024 relative au projet d’arrêté modificatif du couvre-feu de l’aéroport de Nantes-Atlantique

LE COCETA DECRYPTE

La procédure visant « à améliorer » l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est lancée, par conséquent, l’enquête publique du 5 au 25 février 2024 invite les citoyens à exprimer leur avis sur cet arrêté. A l’issue les avis seront synthétisés et soumis à l’avis de la Préfecture (et de la DGAC).

Nous appelons les citoyens à s’informer et à s’exprimer. En effet, l’arrêté modificatif, dans sa version actuelle, n’aura pas pour conséquence d’améliorer la situation des riverains, mais bien au contraire, de fournir un blanc-seing aux compagnies aériennes pour reprogrammer les vols  pendant le couvre-feu. Les exceptions à la règle sont si larges qu’il aurait fait sens de demander à la DGAC, pour simplifier le décret, D’ÉTABLIR LA LISTE DES CAS QUI INTERDIRAIENT AUX AVIONS D’ATTERRIR OU DE DÉCOLLER PENDANT LE COUVRE FEU ! L’arrêt modificatif est une régression par rapport à la version actuelle déjà très permissive. Le bilan du couvre-feu réalisé par le COCETA LE CONFIRME ! 

La CCE, dont est membre le COCETA, a été consultée le 15 janvier 2024 sur le projet de modification présenté par la DGAC, sous l’égide de la Préfecture. Les élus et les associations se sont exprimés sur la version présentée. Le COCETA soutient qu’il est urgent de réécrire l’arrêté et non juste l’amender, pour protéger la santé des 100 000 citoyens qui subissent les nuisances aériennes. Par ailleurs, l’ACNUSA avait été sollicitée par les élus sur le projet de modification de l’arrêté (qui a été amendé depuis).

Nous vous invitons à lire notre analyse de l’arrêté modificatif et à exprimer votre avis sur le site de la consultation publique. A cet effet, recopier le texte le suivant pour le déposer :

Dans l’intérêt des 100 000 citoyens survolés à basse altitude, nous exigeons d’abroger :

– le a) du IV de l’article 1er de l’arrêté tant qu’il prévoit un couvre-feu d’une amplitude horaire inférieure à 8 heures en semaine et à 9 heures le week-end ;

– le b) du IV de l’article 1er de l’arrêté AFIN DE S’ASSURER de l’application STRICTE du couvre-feu ;

– le c) du IV de l’article 1er de l’arrêté AFIN DE S’ASSURER de l’application STRICTE du couvre-feu ;

– le d et le e) du IV de l’article 1er de l’arrêté n’ont plus lieu d’être si les alinéas précédents ont été abrogés ;

Pour se rendre sur le site de la consultation :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-concernant-un-projet-d-a2972.html

2 Responses to :
Consultation publique du 5 au 25 février 2024 relative au projet d’arrêté modificatif du couvre-feu de l’aéroport de Nantes-Atlantique

  1. Guyon dit :

    Bloquer l entrée de l ‘aéroport nantes atlantique en manifestant pour se entendre .

  2. Garnier dit :

    Étendre le couvre feu de 23h à 7h. Arrêter le développement de cet aéroport urbain.

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