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Avis Public : La DGAC, sous l’égide du Ministère des Transports, recherche une expertise dans le domaine juridique et du conseil stratégique pour la nouvelle concession – Dossier à déposer avant le 17/11/23, midi. Montant : 6,7M€ financés par les contribuables dont les 100 000 citoyens exposés aux nuisances aériennes.

COCETA Appel d’offre accord-cadre conseil stratégique expertise juridique
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Avis Public : La DGAC, sous l’égide du Ministère des Transports, recherche une expertise dans le domaine juridique et du conseil stratégique pour la nouvelle concession – Dossier à déposer avant le 17/11/23, midi. Montant : 6,7M€ financés par les contribuables dont les 100 000 citoyens exposés aux nuisances aériennes.

14/11/2023 Numéro de consultation : 2023DTA03 Date de parution : 22/10/2023 « L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations de conseil juridique et...

Written by:Paolo Ferreira

14/11/2023 / Comments (0)

31 mesures ACNUSA ACSAN Action Ailes Pour l’Ouest Airbus Allongement de la piste aéroport nantes-atlantique biodiversité COCETA Appel d'offre accord-cadre conseil stratégique expertise juridique COCETA Cahier des acteurs Contribution concertation 2019 COCETA CNDP Préfet Vérité Engagement de l'état réunion d'information publique. COCETA Contribution concertation 2023 Clément Beaune COCETA Plafond des sanctions permis de nuisance FNAM Concertation couloir aérien Couvre-feu DGAC Double approche Elisabeth Borne engagement de l'Etat Environnement Evolution de traffic ILS Lac de Grand Lieu Mobilisation NDDL orientation des pistes Panorama Particules Ultra Fines Principe de précaution protection Rennes Report de l'aménagement NA Rezé Réaménagement Réaxage Santé scandale_NA securité sophie errante Sécurité tax kérosène Toulouse-Blagnac trafic aérien

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