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Avis Public : La DGAC, sous l’égide du Ministère des Transports, recherche une expertise dans le domaine juridique et du conseil stratégique pour la nouvelle concession – Dossier à déposer avant le 17/11/23, midi. Montant : 6,7M€ financés par les contribuables dont les 100 000 citoyens exposés aux nuisances aériennes.

COCETA Appel d’offre accord-cadre conseil stratégique expertise juridique
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Avis Public : La DGAC, sous l’égide du Ministère des Transports, recherche une expertise dans le domaine juridique et du conseil stratégique pour la nouvelle concession – Dossier à déposer avant le 17/11/23, midi. Montant : 6,7M€ financés par les contribuables dont les 100 000 citoyens exposés aux nuisances aériennes.

14/11/2023 Numéro de consultation : 2023DTA03 Date de parution : 22/10/2023 “L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations de conseil juridique et...

Written by:Paolo Ferreira

14/11/2023 / Comments (0)

31 mesures ACNUSA ACSAN Action Allongement de la piste aéroport nantes-atlantique Carte stratégique de bruit CNDP COCETA Cahier des acteurs Contribution concertation 2019 Concertation Conseil d’État couloir aérien Couvre-feu CSB DGAC Double approche délégué ministériel engagement de l'Etat Environnement Evolution de traffic ILS mercenier Mobilisation NDDL orientation des pistes Panorama Particules Ultra Fines PEB Permanence d'information Pierre Monzani PPBE Principe de précaution projet aerport de nantes atlantiques recours juridique Rennes Report de l'aménagement NA Rezé Réaménagement Réaxage Santé scandale_NA securité sophie errante Sécurité trafic aérien

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    31/08/2025

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