Le COCETA propose un éclairage sur les conclusions rendus le 17 décembre 2024 par le Conseil d’État en réponse aux recours déposés.

09/01/2025 Le COCETA par le biais de ses avocats a déposé un certains nombre de recours auprès du Conseil d’Etat le 04 juin 2024 et le 14 novembre 2024 (les recours déposés sont consultables...

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09/01/2025 / Comments (0)