février 5, 2024

Détails

Nom Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion

Planification

Date :

Consultation publique relative au projet d’arrêté modificatif du couvre-feu

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique est soumis à la présente consultation du public.

Nous appelons les citoyens à s’informer et à s’exprimer!