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Auteur : D. CODREANU

Le droit régalien de la DGAC*

Le droit régalien de la DGAC*

L’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique la nuit est paru le 28 septembre 2021. Pour évaluer sa portée, il faut savoir que la classification nationale des avions, selon leur performance acoustique ne représente pas les nuisances réelles. Elles sont calculées sur une moyenne et non sur le bruit réel (un seul avion réveille des centaines d’habitants). La conséquence étant que finalement seule, une petite partie des avions est concernée, et les calculs théoriques ne correspondent pas à la réalité du quotidien des riverains. D’autre part, l’arrêté précise que l’interdiction ne concerne pas les mouvements effectués « pour des raisons indépendantes de la volonté des transporteurs ». L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a réagi en émettant un avis défavorable au projet d’arrêté. Il a souligné que « la rédaction de l’arrêté est sujette à interprétation » ainsi que la notion de « raisons indépendantes de la volonté du transporteur » est trop floue. En effet « il n’existe pas de définition juridique, rendant l’application du texte difficile, voire litigieuse » et donc inapplicable.

Ne parlons pas ici de l’avis des citoyens émis durant la consultation publique qui bien sûr n’a pas été pris en compte. Sous couvert de réunions, de consultations et de commissions qui ne servent à rien, le gouvernement a commandé aux « exécutants » de la DGAC d’imposer une réglementation inapplicable. Circulez, il n’y a rien à voir !

*DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile.

La DGAC à l’écoute des survolés ?

La DGAC à l’écoute des survolés ?

C’était le lundi 28 octobre 2013, la DGAC remet à la Préfecture de Loire-Atlantique un rapport sur les nuisances aériennes.

 « Les résultats montrent clairement une forte augmentation des nuisances sonores et des populations impactées. Un avion toutes les deux minutes… Près de 80.000 habitants sont concernés à terme. Les avions survolent le centre de Nantes, à forte densité de population, à moins de 400 m de hauteur. Ils survolent aussi, à moins de 300 m d’altitude, le lac de Grandlieu, au sud, site exceptionnel classé en zone Natura 2000.

De nombreux terrains, situés en milieu urbain, proche des équipements et bien desservis seraient gelés, en totale contradiction avec les politiques de densification des villes et de lutte contre l’étalement urbain, dans une agglomération où la démographie est particulièrement dynamique », souligne encore la Direction générale de l’aviation civile.

« Cette étude confirme les avantages du transfert de l’activité aéroportuaire …»

Depuis 2013, les prévisions de trafic ont été dépassées et les nuisances se sont amplifiées.

La conclusion de l’étude de la DGAC s’impose encore davantage.

Actu.fr  –  Nantes-Atlantique : une étude sur les nuisances aériennes

Des rebelles dans les rangs ?

Des rebelles dans les rangs ?

Extrait d’un mémoire de master de l’Institut Français de Géopolitique.   

[Lorsque la décision d’abandonner le projet de transfert vers Notre-Dame-des-Landes a été annoncée, la DGAC a subitement dû revenir en arrière. Pendant près de 20 ans elle devait promouvoir et permettre la réalisation du projet de transfert en démontrant que réaménager Nantes-Atlantique n’était pas la bonne solution. Dès le début de l’année 2018, l’Etat demande à la DGAC d’affirmer le contraire et de s’occuper de la gestion du projet en attendant la nomination du nouveau concessionnaire.

Il est facile d’imaginer la déception au sein de l’équipe de la DGAC, au point que certains acteurs m’affirmaient lors de mon enquête de terrain que si le projet de réaménagement prenait autant de temps c’est que « la DGAC ne souhaite pas mettre en place un projet contre lequel ils se sont battus pendant des années ». (entretien avec un acteur qui souhaite rester anonyme).

Beaucoup jugent que les expertises de cet organe de l’Etat ne sont pas fiables, qu’elles manquent d’objectivité et donc ne sont pas dignes de confiance. La DGAC a donc enclenché des procédures de dialogues avec les acteurs du territoire.

« La DGAC est un service de l’Etat qui ne décide pas de la politique qu’il mène. Cette situation [la fiabilité de la DGAC] montre un problème plus grave, celui de la remise en question des données de l’Etat ».

La DGAC se trouve donc dans une situation délicate où elle doit promouvoir un projet contre lequel elle s’est assez clairement opposée à plusieurs reprises  ]

Mémoire de Maxence Bossé : Conflit engendré par la décision de réaménager l’aéroport de Nantes-Atlantique suite à NDDL

Sources acoustiques

Sources acoustiques

Pendant la période estivale, nous vivons davantage dehors, et donc nous sommes beaucoup plus exposés aux nuisances sonores dues aux avions. Comme nous l’avons déjà souligné, lorsque le temps est au beau fixe et que la chaleur est importante, l’air est moins porteur et les avions montent moins vite. En conséquence les pilotes doivent pousser un peu plus les gaz, ce qui provoque davantage de bruit. Mais il n’y a pas que les moteurs qui sont bruyants ! Le bruit aérodynamique dû aux turbulences créées autour de l’avion est aussi important, voire supérieur au bruit du moteur dans les phases d’atterrissage. Le grand développement des volets, le bruit des becs et du train d’atterrissage en sont des exemples. Au décollage, les moteurs tournent à plein régime et leur niveau sonore est bien sûr prépondérant. Mais à l’atterrissage, en revanche, les bruits engendrés par l’écoulement de l’air autour de l’avion dominent. Ces bruits dits  » aérodynamiques  » sont d’autant plus gênants que les avions restent plus longtemps à basse altitude lors de l’atterrissage. Contrairement aux moteurs, les recherches pour diminuer ces nuisances n’en sont malheureusement qu’à leur début.

Trafic !… le retour

Trafic !… le retour

Voilà ! c’est fini le chant des oiseaux et le parfum de l’herbe ! Le trafic reprend ses droits. Bien sûr qu’on pense à tous ceux qui ont été, et sont encore, victimes de cette pandémie du Covid-19 qui a provoqué l’arrêt du trafic. Mais comment ne pas se révolter de se retrouver enfermé dans la « Prison du bruit et des PUF ». Alors on dit non ! Impossible d’accepter que les 100.000 habitants de l’agglomération Nantaise retrouvent de nouveau les risques et les nuisances. Personne n’a eu la lucidité de prévoir que l’énorme brassage de population dans cet aéroport trop vieux et trop étriqué serait susceptible de nous amener (en partie) des virus et autres maladies. Aujourd’hui, on pousse les murs pour effectuer les contrôles sanitaires. Alors allonger la piste ? Augmenter le trafic ? On se moque de nous ! Non, non et non. Bien sûr une fois qu’on a dit ça on n’a pas avancé. Mais est-ce à nous de trouver une solution ? Est-ce que ce n’est pas à nos énarques dirigeants de faire le boulot ? Peut-être que la réunion du comité de suivi du 20 septembre avec le Préfet va nous apporter quelques éclaircissements ?

Le low-cost a le vent en poupe. Wizz….

Le low-cost a le vent en poupe. Wizz….

La compagnie aérienne hongroise low-cost Wizz Air se décrivant comme « la compagnie aérienne à la croissance la plus rapide d’Europe » compte recruter 4600 nouveaux pilotes d’ici 2030 dont 300 dès cette année afin d’accompagner la reprise du trafic aérien post-pandémie.

Wizz Air rappelle qu’elle a déjà formé plus de 150 pilotes supplémentaires afin de « voler cet été à plus de 100% des capacités d’avant la pandémie » de Covid-19. Wizz s’était en outre engagée l’année dernière à voir 20% de pilotes femmes d’ici 2027.

Outre le recrutement intensif de pilotes, Wizz Air continue de recruter « pour répondre à ses plans de croissance » des hôtesses de l’air et stewards dans ses 43 bases (aucune en France). Les nouvelles recrues rejoindront la low-cost « dans une période passionnante de croissance continue pour la compagnie aérienne, qui a ouvert 18 nouvelles bases et lancé plus de 300 nouvelles routes sur son réseau au cours de la seule année écoulée ». Les pilotes rejoignant Wizz Air auront l’opportunité d’exploiter la flotte en constante augmentation de la compagnie aérienne composée d’avions Airbus A320 et A321 (dont 6 A320neo et 33 A321neo). Wizz Air « s’engage à plus que tripler la taille de sa flotte », avec 500 Airbus attendus au cours des dix prochaines années.

La double peine

La double peine

Après avoir dépensé l’argent public (3.9 millions € en 2010) en mettant sous une cloche de verre le collège de la Neustrie, l’Etat avait promis de déplacer le collège (mais pas le primaire, ni la maternelle) en construisant un collège tout neuf. Il était même question de déplacer le centre bourg des Couëts. Depuis rien. Le non transfert, après avoir massacré les projets de vie de milliers de personnes du Sud-Loire n’a toujours pas commencé son réaménagement. Non seulement les habitants vont continuer à subir le développement exponentiel des nuisances de l’aéroport mais en plus ils vont devoir supporter le train qui va desservir l’aéroport. Un avion toutes les trois minutes, plus un train toutes les trente minutes. C’est la double peine. Sans parler du bus prévu à « haut niveau de service ». En donnant raison aux extrémistes, à la violence, en ignorant les 179 décisions de justice, le vote des habitants, et en oubliant les milliers d’élèves qui subissent des retards d’apprentissage ainsi que la pollution dans les cours de récréation, il ne faut plus s’étonner de la défiance des citoyens et des abstentions record aux élections.

Dormez braves gens

Dormez braves gens

Rappelez-vous, le 5 octobre 2018, Nantes Atlantique est passé en catégorie A. Cette catégorie désigne, entre autres, les aéroports utilisables de nuit. La nuit normalement on dort, et les cycles du sommeil durent environ 90 minutes. Chaque cycle commence par du sommeil léger et se termine par du sommeil paradoxal. Le sommeil profond (1h40) est surtout présent dans la première moitié de la nuit et c’est le plus réparateur d’où l’expression « le sommeil avant minuit compte double ».

En réalité, ce sont les trois ou quatre premières heures qui génèrent le sommeil le plus récupérateur. Lorsque l’on dort, l’organisme est au repos, mais il continue à recevoir des stimuli du monde extérieur. C’est pourquoi le sommeil est fragile, susceptible d’être perturbé en particulier par le vacarme des avions. Les conséquences médicales sont connues, les principales pathologies sont : cardiovasculaires, psychiques (dépression, anxiété), et démence. Il faut être lucide, la décision du classement en catégorie A, avait été prise en prévision du transfert et non d’un réaménagement !

Un seul avion qui survole une agglomération la nuit et qui réveille des milliers de personnes est donc actuellement légal. La consultation publique sur un « soi-disant couvre-feu » n’est que de la poudre aux yeux, une suggestion aux compagnies aériennes sans aucune réglementation prévue, ni contrôle. Par ex., le lundi 9 août à 22h55, le vol Transavia Nantes/Rennes sur un Boeing 737 (Très bruyant) ?

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Le tout automatique ?

Le tout automatique ?

Depuis le 1er juillet un décret gouvernemental autorise désormais les véhicules « à conduite déléguée ». Il prévoit l’homologation de véhicules automatisés dotés de systèmes leur permettant de fonctionner sans que le conducteur soit obligé d’avoir les mains sur le volant. Rassurez-vous cela ne concerne que les automobiles. Mais il concrétise quand même la volonté de s’orienter vers des systèmes rendant les véhicules autonomes. Mais alors quid des responsabilités pénales en cas de crash ? Concernant l’automobile en cas d’accident lorsque le système est en fonction, le décret prévoit l’exonération du conducteur de sa responsabilité sans parler de la vie des éventuels sinistrés. En route vers le futur, nous entrons dans un monde où nous dépendrons de plus en plus de machines qui décident à notre place. Mais concernant l’aviation la défaillance du système de pilotage représente une bien plus grande responsabilité virtuelle vu le nombre de passagers transportés. Même si la machine est plus fiable que l’humain, l’expérience nous montre que le risque zéro n’existe pas. Fort de cette expérience, ne plus autoriser le survol d’un centre-ville par des avions devient donc un impératif qu’on ne peut plus occulter.

Le silence assourdissant de nos institutions

Le silence assourdissant de nos institutions

Il faut rappeler qu’une horde de marginaux, sous couvert « d’expérimentation sociale » squatte toujours le terrain public de Notre-Dame-des-Landes. Même si certains ont signé des baux d’exploitations individuelles, le plus grand nombre continue d’exploiter illégalement les terres. Et personne ne dit rien. Même si, à chaque manifestation, ils « s’expriment » en commettant des exactions (ils se nomment eux-mêmes « collectif de lutte »), certains journalistes trouvent naturel de faire leur promotion dans les journaux. Et personne ne dit rien. Tout comme la publicité de rassemblements interdits créant un bidonville l’été (1000 personnes) faits d’individus luttant pour « l’avion-bashing » mais manifestant pour avoir l’autorisation de voyager en avion !  Et personne ne dit rien. Des constructions sans permis de construire, une éolienne sans autorisation, une école illégale, et encore des journalistes qui trouvent que ce sont des « alternatives riches et variées ». Et personne ne dit rien. Pourtant, le grand Albert Einstein avait prévenu : « Le monde est dangereux à vivre, non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».