Pollution de l’air : la France devant la justice de l’UE

Pollution de l’air : la France devant la justice de l’UE

Déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote (NO2), la France va une nouvelle fois être renvoyée devant les tribunaux de l’UE. Cette fois, elle sera jugée pour la pollution due aux particules fines PM10. Bruxelles reproche à la France « le non-respect systématique » des règles européennes en matière de PM10, et le « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air ». La pollution de l’air est « une crise sanitaire majeure », faisant en France « entre 48 000 et 76 000 morts par an »,  selon les estimations. Les particules fines PM10 sont pour leur part essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, des transports (dont l’aviation), et du chauffage domestique. Selon une étude de l’ACNUSA* (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires), il s’avère que les réacteurs d’avions sont une source importante de PUF. Elles sont dangereusement petites (10-20 nm) contrairement aux PUF produites par les moteurs diesel (10-300 nm). Le plan national d’actions de l’aviation civile (PNAC) délègue, aux services de la DGAC (juge et partie ?), la responsabilité d’informer le public et de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de protection nécessaire. D’autre part, concernant le bruit, les résultats de l’étude DEBATS (université de Lyon) confirment que l’exposition au bruit des avions en France aurait des effets délétères sur le sommeil, les systèmes cardiovasculaire et endocrinien, les troubles psychologiques, l’état de santé perçu et la gêne.

*https://www.acnusa.fr/web/uploads/media/default/0001/02/1123_particules-ultrafinesetudebiblio.pdf

https://www.santepubliquefrance.fr/docs/bulletin-epidemiologique-hebdomadaire-27-octobre-2020-n-28
Les commentaires sont clos.